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  Notre comité de riverains intervient dans ce dossier de façon pertinente depuis le début, en 1995, à l’époque du premier projet ITRADEC. Notre opposition s’est toujours voulue constructive, citoyenne et participative.

Pourtant, nous avons rarement été écoutés par les autorités responsables et nos droits de citoyens ont été bafoués à de nombreuses reprises, au point que nous avons dû intervenir devant le Conseil d’Etat, autorité qui nous a donné raison en 2007.

  Nous avons pris connaissance de l’avis rendu par votre Conseil le 10 septembre dernier concernant le projet « Ecopôle » de l’intercommunale HYGEA. Nous voudrions à présent vous exprimer nos regrets par rapport à votre fonctionnement d’une part et sur les motivations de votre avis d’autre part.

Nos regrets par rapport à votre fonctionnement.

  Premièrement, nous regrettons que vous exprimiez votre avis avant la fin de l’étude d’incidences. Nous avons émis nos remarques le 12 septembre auprès de la Ville de Mons, soit deux jours avant la fin de l’étude d’incidences et deux jours après que vous ayez rendu votre avis ! Nous tenons à contester fermement le fait que nos positions dans ce dossier se retrouveraient clairement dans l’étude d’incidences. Pour nous, Il ne s’agit que de quelques remarques orientées par l’auteur de l’étude d’incidences et non le reflet de la position des riverains.

 Deuxièmement. Dans un but purement objectif et transparent, nous regrettons que votre organe consultatif ait pu rendre un avis pertinent sans rencontrer au moins l’une des deux associations qui représentent les riverains à savoir, le comité de défense des Bruyères et le comité d’accompagnement d’ITRADEC – HYGEA ? Même dans un tribunal, un juge écoute les deux parties avant de rendre son jugement !

 Troisièmement. Lors de votre visite sur site, n’avez-vous pas remarqué les centaines de maisons (pourtant décrites à la page 535) avoisinant le site choisi pour le projet. Ces riverains ne seraient-ils pas pris en compte dans le développement durable et l’environnement ? Avez-vous seulement une idée des multiples nuisances, telle l’odeur pestilentielle, qu’ont généré cette usine et qu’ont dû subir les centaines de riverains durant la première vie de cette entreprise ? Mais il est vrai que, ce jour-là, vous n’étiez accompagnés que par l’auteur de l’étude d’incidences et le demandeur. C’est évidemment plus simple de ne montrer que les beaux côtés de ce « bel avant-projet » !

Notre analyse par rapport à votre avis.

a) La description du projet
- La « situation au plan de secteur : zone d’activité économique mixte et zone d’espaces verts ».

Pour rappel, la définition précise que cette zone est « destinée aux activités d'artisanat, de service, de distribution, de recherche ou de petite industrie, en vertu de la planification territoriale ». L’auteur de l’étude d’incidences précise même : « L’avant-projet est clairement de nature industrielle. Le terrain visé pour son implantation est inscrit en Z.A.E.M. : l’avant-projet s’écarte donc de la destination fixée par cette affectation. (Page 544)

b) Votre avis sur la qualité de l’étude d’incidences. Vous avez apprécié au niveau du contenu :
- la qualité du chapitre consacré à la description de l’avant-projet dont
notamment la présentation très claire du fonctionnement de l’Ecopôle ;

Vous signalez vous-mêmes qu’il ne s’agit que d’un avant-projet, ce qui signifie que tout peut encore être modifié en cours de route, comme ce fût le cas lors de l’expérience ITRADEC. En effet, la belle filière qu’ITRADEC avait prévue s’est révélée être un échec total. De ce fait, ils ont modifié sans cesse le projet pour arriver à trahir toutes les promesses faites aux riverains. Je vous invite à en prendre connaissance sur notre site internet « Obourg.info ». Article « de ITRADEC à HYGEA »

  - la présence d’un chapitre consacré à la recherche d’une alternative de localisation en amont de l’examen des incidences
ainsi que la qualité de ce chapitre
    ==> (détermination du centre de gravité du gisement, critères de comparaison, examen des alternatives proposées par les riverains…) ;

Nous contestons fermement qu’une réelle alternative proposée par les riverains ait été étudiée dans cette étude ou alors, elle l’a été avec l’objectif « pré-défini » d’arriver à la conclusion que le seul choix envisageable était bel et bien le terrain visé par l’auteur du projet.

Ne soyons pas naïfs ! La seule raison de ce chapitre dans l’étude était de nous priver d’un moyen de recours auprès du Conseil d’Etat, comme nous l’avons fait lors de l’expérience ITRADEC. Pour rappel, nous avons obtenu gain de cause en 2007 contre le demandeur pour le projet ITRADEC. Notre chemin de croix pour défendre notre cadre de vie se trouve expliqué en page 72 de l’étude.

Nous avons également pu constater qu’au moins, un élément important concernant la centralité du site avait été « retiré » de l’étude d’incidences. « le site d’Havré se situe à proximité du centre de gravité du gisement de déchets de la zone couverte par HYGEA ; à l’inverse, les terrains libres relevés (par les riverains et nous-mêmes) dans le zoning de Ghlin Baudour sont éloignés de ce centre de gravité ; » P544

Or, lors de la réunion publique du 24 mai, l’auteur de l’étude d’incidences a expliqué verbalement aux riverains que selon son étude, le centre de gravité des déchets entrant se situait aux abords de Mons mais que si l’on prenait en compte les déchets entrants ET les déchets sortants, le centre de gravité se trouvait… dans le Zoning industriel de Ghlin-Baudour ! Depuis cette date, l’analyse ne prend exclusivement en compte QUE les déchets entrants et omet de prendre en considération les déchets sortants.

Cela vous semble-t-il normal en sachant que l’ensemble des déchets entrés chez HYGEA devront de toute façon en sortir après traitement ou simple transfert ?

  - la qualité de l’analyse paysagère, dont notamment la présence de recommandations pertinentes.

Encore une fois, il ne s’agit que d’un avant-projet, ce qui signifie qu’il peut encore être totalement modifié. La majorité des recommandations de l’auteur de l’étude sont donc à considérer SI l’avant-projet présenté n’est plus modifié, ce qui est fort peu probable.

L’auteur le précise d’ailleurs dans son étude, à la page 541 :

La première difficulté à signaler est partiellement inhérente à la procédure actuelle d’évaluation des incidences. Auparavant, l’étude était réalisée sur un projet fini et déposé par le demandeur auprès des autorités tandis
qu’actuellement, l’étude d’incidences intervient au stade de l’avant-projet.

Cette procédure présente d’indéniables avantages dont le principal est la prise en compte par le demandeur, dans les premières phases du processus de conception du projet, des recommandations élaborées par l’Auteur de l’étude.

Cependant, dans le cas présent, il est apparu que l’avant-projet présenté lors de la réunion d’information préalable d’octobre 2011 était relativement peu abouti.     De ce fait, il a fallu attendre que celui-ci, à la suite du travail des bureaux d’études du demandeur, prenne plus de consistance avant de pouvoir émettre les premières recommandations.

En outre, au cours de son élaboration, le projet a vu ses objectifs considérablement modifiés par le demandeur : ainsi,
==> l’abandon d’une partie du projet de bio-méthanisation (réduction du volume des déchets à traiter) et
==> l’abandon du projet d’utilisation du biogaz comme carburant pour la flotte de véhicules
en sont les deux exemples principaux.

De nombreuses recommandations ont donc dû être remaniées et adaptées aux modifications de l’avant-projet.
Ces difficultés ne constituent pas une limite aux conclusions de cette étude mais en ont freiné le processus d’élaboration ».

C) Votre avis sur la qualité de l’étude d’incidences. Vous avez apprécié au niveau de la forme.

  - La présence d’une synthèse des remarques des riverains avec réponses apportées et renvois vers les chapitres concernés de l’étude.

L’important pour les riverains est de ne plus devoir subir de nuisances et d’enfin pouvoir profiter d’un cadre de vie acceptable. Nous affirmons –et pouvons le prouver- qu’à ce jour, aucune solution ou technique envisagée par l’étude n’apporte aucune réponse ou certitude que les nuisances ne se reproduiront pas dans le nouveau projet.

Nous prendrons deux exemples.

1) Lors d’une réunion d’information du 24 mai 2012, un riverain s’inquiète que le nouveau broyeur à déchets encombrants se situera du côté de son habitation alors que l’auteur de l’étude d’incidences venait de recommander d’installer les machineries bruyantes du côté de l’autoroute. La réponse au mot près du demandeur du permis à sa question « pourquoi le placer à l’arrière de nos jardins » a été : « C’est un nouveau bâtiment…et voilà ! ».

2) Nous avons, en tant que riverains, une expérience de 10 ans sur ce que ce type d’industrie peut engendrer comme nuisances en termes d’odeurs nauséabondes et de bruit. Nous avons constaté l’incapacité des nouveaux gestionnaires à réduire ou corriger les impacts environnementaux. Technologiquement, ils ne présentent aucune amélioration au système de traitement de l’air, et donc de réduction des nuisances que génèrera inévitablement cette industrie pour les riverains. Ainsi, pour éviter les nuisances olfactives, ITRADEC utilisait des bio-filtres et l’éolage mais ce système a montré qu’il était totalement inefficace. HYGEA propose l’utilisation de bio-filtres couplé à l’éolage, ainsi qu’une unité de lavage de l’air. Elle juge même inutile de compléter le dispositif du bâtiment par un sas. Rien ni personne ne peut affirmer que les nuisances subies par les riverains ne se reproduiront plus, bien au contraire !

En définitive, nous sommes désolés de constater qu’il n’y a que le CWEDD et, bien entendu, le demandeur pour se féliciter et apprécier les réponses fournies aux riverains-victimes.

d) Votre avis sur l’opportunité environnementale du projet.

Bien entendu, nous sommes déçus mais, à partir du moment où les membres de votre comité ne rencontrent qu’une partie concernée sur les deux, nous ne nous attendions pas à autre chose. Nous regrettons que la procédure ne prévoie pas de réunion contradictoire en votre présence. Si tel avait été le cas, il ne fait nul doute que cet avis aurait été pour le moins, beaucoup plus nuancé, pour autant que l’aspect humain et historique de ce projet eu une importance à vos yeux...

e) Concernant les points relevés dans votre annexe

Nous voudrions compléter votre information sur quelques points repris dans votre annexe:

- l’habitation la plus proche se trouve à moins de 150 mètres du site ;

Affirmer cela est vrai mais c’est aussi une manipulation intellectuelle honteuse. L’étude d’incidences de 1997 concernant le projet ITRADEC recensait, elle, 750 habitants dans un rayon de 500m autour du site.

En se basant sur la page 39 de l’étude d’incidences, on peut estimer cette population à environ 1.200 habitants, toujours dans un rayon de 500M.

En sachant, par l’expérience vécue du temps d’ITRADEC, que les odeurs nauséabondes dégagées par le stockage et le transfert des déchets ménagers qui s’échappaient du centre de tri sous pression provoquaient des nuisances à plus d’un kilomètre, combien, d’après-vous, de riverains seront empestés ?

- le projet vise à traiter une quantité de déchets estimée à 255.000 t/an. En sachant qu’en 2006, il n’y avait que 80.000T de déchets traités par ITRADEC, avez-vous imaginé un instant en rendant votre avis ce que les riverains du site vont subir comme nuisances olfactives et de bruit ? L’humain fait-il partie de vos critères d’analyse environnementale ?

- durant son fonctionnement (du début des années 2000 à nos jours), ITRADEC a connu de nombreux problèmes et un incendie, sources de nuisances importantes pour les riverains ;

- les bâtiments de transfert des ordures ménagères brutes et l’ensemble du hall de réception et de préparation des biomatières sont fermés et mis en dépression. Il n’y a aucun rejet direct dans l’atmosphère sans traitement préalable. Deux types de laveurs sont mis en œuvre : un laveur ammoniacal et un bioscrubber ;

Nous avons déjà évoqué ce point précédemment en vous expliquant que ce qui est proposé aujourd’hui, excepté les deux laveurs, est déjà ce qui était préconisé et installé pour ITRADEC et que cette technologie n’a JAMAIS été efficace. Ce système est d’ailleurs généralisé dans les usines de traitement de déchets en France et ne fonctionne nulle-part ! A ce jour, malgré nos demandes, les demandeurs sont incapables de nous montrer une seule entreprise où ce système a donné satisfaction !

- actuellement, le site est caractérisé par la présence régulière de centaines d’oiseaux (laridés, corvidés, étourneaux). Ces oiseaux constituent une source de dispersion de déchets et de déjections. Il peut être à l’origine d’un déséquilibre écologique dans les écosystèmes.

Sur ce point, vous avez raison. Vous avez juste oublié que c’était aussi une source importante de nuisance pour les riverains également…mais nous ignorons toujours si l’humain fait partie de votre analyse environnementale…

f) Une incompréhension environnementale majeure…

Le 15 octobre 1810, Napoléon 1^er a promulgué un décret « obligeant d’éloigner les manufactures aux odeurs nauséabondes et incommodantes des quartiers d’habitations » et, 200 ans plus tard, un comité, le vôtre, chargé d’éclairer les autorités politiques sur les impacts environnementaux que génère ce type de projets, ne trouve à formuler aucune critique alors qu’il se trouve au cœur de trois hameaux comprenant plusieurs centaines de personnes.

Ceci est d’autant plus incompréhensible que nos responsables politiques locaux reconnaissent tous, à titre personnel ou à titre officiel, qu’installer ITRADEC au Champ de Ghislage fût une erreur historique. Le Collège des Bourgmestre et échevins de la Ville de Mons a d’ailleurs, dernièrement, refusé de rendre un avis favorable dans ce dossier.

Notre conclusion,

1. Nous nous interrogeons sur l’objectivité de l’analyse de votre comité. Vous n’avez repris que les arguments favorables ou incontournables que le demandeur a bien voulu faire analyser par l’auteur de l’étude d’incidences.
    
2. Nous nous demandons comment il est possible de donner un avis sérieux sur un avant-projet qui est sans cesse en évolution, transformation, modification.
    
3. Votre comité a pour mission d’évaluer les incidences sur l’environnement de projets privés et publics. Comment pouvez-vous sincèrement rendre un avis objectif et faire des recommandations sans rencontrer l’ensemble des intervenants mais simplement une des parties. C’est, ce que nous appelons à Mons, « la démocratie à l’berdouille ».
    
4. Notre comité a toujours agit de façon responsable et citoyenne. Ce que nous demandons en retour, c’est qu’en tant que tel, on prenne la peine d’écouter nos griefs et remarques et que l’on en tienne compte de façon objective et honnête. Ce ne fût pas le cas dans ce dossier. Nous ne pouvons que regretter cette partialité.
    
5. A notre époque, chaque organisme, le vôtre y compris, doit tenter d’améliorer son fonctionnement et son efficience, notamment par la remise en cause de procédures. Nous souhaitons que vous preniez en considération nos remarques si vous voulez rester crédibles à l’avenir.
    

Pour le Comité, 
Guy Van Craynest 
Président