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Le Comité de Défense des Bruyères auditionné par la CCATM sur le projet HYGEA

A sa demande, le Comité de Défense des Bruyères a été auditionné par la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire de Mons (CCATM) le 16 avril dernier. Rappelons que la CCAT est un des organismes consultatifs officiels chargé d’étudier le projet HYGEA et de rendre un avis aux autorités communales afin de les éclairer sur la qualité du projet et d’émettre des recommandations pour s’assurer que le projet respectera la législation.

Dans un premier temps, suivant la procédure, la CCAT avait reçu seuls le demandeur et le bureau ARCEA pour la présentation du projet d’HYGEA. Lors de cette rencontre, la CCAT avait posé un certain nombre de questions auxquelles les invités avaient répondu en apportant toutes les garanties demandées. La CCAT avait donc remis un « avis favorable sous conditions impératives » et, c’est en s’appuyant sur cet avis que les responsables communaux ont remis à leur tour un « avis préalable soumis à conditions ».

Mais le Comité des Bruyères est parvenu à démontrer que l’auteur de l’étude d’incidences avait d’une part, manipulé son étude afin d’exclure notre proposition alternative et favoriser le site d’Havré mais aussi que les meilleures techniques disponibles (MTD) qu’il recommandait dans son étude n’étaient absolument pas efficaces au vu des exemples similaires à l’étranger expliqué.

Après avoir remercié et félicité le Comité pour la qualité de son analyse, la CCAT a donc décidé de rendre un nouvel avis dans ce dossier, annulant par là-même son premier avis.

Avis d’initiative concernant le dossier HYGEA

Suite à la présentation du « dossier de RECOURS », la CATM soutient à l’unanimité l’analyse et les revendications émises par le « Comité de Défense des Bruyères » et souligne les manquements tant au niveau de l’Etude d’Incidences sur l’environnement que dans le permis délivré…La commission estime avoir été trompée lors de la présentation du projet par le bureau d’études : les recommandations exprimées par la CCATM dans les « conditions impératives » de son AVIS ne sont absolument pas rencontrées et la Commission se serait donc positionnée DEFAVORABLEMENT si elle n’avait alors obtenu toutes les garanties de suppression des nuisances (notamment la certitude d’une exploitation en milieu fermé).

Il serait sérieusement utile d’envisager une telle implantation dans un site mieux adapté (zoning) et moins à proximité des habitations…il est inadmissible de faire subir de telles nuisances aux riverains !


Nous avons tenté d’être reçus de la même façon par les deux autres organismes officiels : La CRAT et le CWEDD mais il nous a été répondu que ce n’était pas l’usage… « Si on doit commencer à recevoir tous les opposants aux projets, on n’en sortira pas ! » ...