Accueil

Actualité

Historique

Conseil d'État:
  les permis ont été annulé ! Mars 2016  

9 novembre 2010, dépôt d’un recours par le comité des Bruyères :

Itradec a obtenu le 17 février 2011 un permis unique délivré par le Ministre de l'environnement pour une installation de réception, stockage temporaire et transbordement de déchets ménagers (100.ooo tonnes par an) et d'une installation de réception, stockage temporaire et broyage de déchets encombrants (30.000 t/an) en provenance de parcs à conteneurs.
Ce permis a été annulé par l'arrêt 233.785 du 9 février 2016 a motif qu'une telle demande de permis devait être précédée d'une étude d'incidences.

22 fevrier 2013, dépôt d’un recours par les riverains :

Hygea a obtenu le 4 juillet 2013 un permis unique délivré par le Ministre de l'environnement un permis unique visant à implanter et exploiter un "écopôle" rassemblant plusieurs activités de gestion de déchets d'une capacité de traitement de 255.00 tones par an comprenant également une installation de biométhanisation - 40.000 tonnes par an, traitant la fraction fermentescible des ordures ménagères et de biodéchets, avec deux unités de cogénération de 600kW pour la valoristation de biogaz (4.000.000 Nm3 par an).
Ce permis a été annulé par l'arrêt 233.930 du 25 février 2016 a motif que le permis délivré n'est pas motivé
adéquatement par rapport à l'affectation définie au plan de secteur.


« ECOTHON » : le compte-à-rebours a commencé !
Juillet 2013

Chers Amis Riverains,

Le ministre Philippe Henry (ECOLO) vient de rejeter notre recours contre le projet HYGEA. Cela signifie que dès le début du mois de septembre, si nous ne déposons pas de recours devant le Conseil d’Etat, plus rien ne pourra empêcher HYGEA de réaliser son projet nauséabond !
Le Comité de Défense des Bruyères étudie dans le même temps les « améliorations » contenues dans l’arrêt du ministre ET les moyens pour introduire un recours en suspension et en annulation. Une chose est claire, si la décision du ministre ne garantit pas une absence totale de nuisances pour les riverains, nous introduirons les recours nécessaires.
Mais le temps n’est pas figé pour autant. Au 04 juillet, il ne nous reste que 60 jours pour déposer les recours or, pour déposer ces recours, nous avons besoin de 3000 €uros pour couvrir les frais de dossier et d’avocat. Nous avons donc lancé l’opération « ECOTHON » à laquelle certains d’entre vous ont déjà répondu pour un montant total de 1.150 euros à ce jour. Nous sommes donc encore loin de la somme nécessaire et sans la contribution des riverains, nous serons tous contraints de vivre continuellement au gré des parfums d’HYGEA, suivant les arrivages du jour tels que des pulpes de betteraves, des lisiers, des boues d’épuration (au total, plus de 100 types de déchets différents) et des ordures ménagères. Nous pouvons vous certifier que ce projet sera un enfer à plus d’un kilomètre, suivant la direction des vents au moins jusqu’en 2032. Nous pouvons également vous certifier que les « MTD » (meilleures techniques disponibles) pour éliminer les nuisances olfactives ne fonctionneront pas, comme à Montpellier, en Vendée ou à Angers.
Aussi, nous allons lancer un dernier appel via un toute-boîte que nous allons distribuer largement dans les villages et hameaux riverains du site. Vers le 15 août, Le Comité des Bruyères décidera de la poursuite ou non de son combat sur deux critères : l’assurance que les riverains ne subiront pas de nuisances et les moyens que nous aurons donné les citoyens, riverains du site.
Nous vous demandons donc :

*   D’honorer votre promesse de don dès maintenant sur notre compte
==> IBAN BE84 6512 5245 7559 au nom du Comité des Bruyères avec la référence « ECOTHON »
*   De participer à la sensibilisation de vos voisins et amis riverains pour qu’ils participent financièrement à notre recours.
  =>   Sachez que si nous ne déposons pas de recours, nous nous engageons à vous restituer l’entièreté de votre don.
  =>   Sachez également que s’il reste de l’argent à la fin du procès, après que nous ayons payé toute la procédure et les frais d’avocat,
  =>   nous nous engageons à vous restituer équitablement le solde.
  =>   Enfin, si vous remplissez le petit formulaire si dessous, vous serez automatiquement repris dans notre liste de sympathisants et recevrez des nouvelles régulièrement par moyens informatiques.

Pour le Comité de Défense des Bruyères,
Éric Dubois - Président  

Nom (*)
Prénom
Rue (*)
Localité (*)
Téléphone (*)
Adresse e-mail (*)
Promesse de don à l'opération Écothon (*)
Commentaire
Voulez-vous recevoir notre newsletter ? (*)
 


Le Comité de Défense lance l'opération « ECOTHON »
Mars 2013

Le Comité de Défense des Bruyères intervient dans le dossier HYGEA (ex-ITRADEC) de façon pertinente, constructive, citoyenne et participative depuis 1995. Notre but vise à forcer les décideurs publics à déplacer les installations de traitements de déchets dans une zone industrielle et éloignée de toute habitation, simplement en respectant la législation et nos droits de citoyens à pouvoir vivre dans un environnement décent.
Notre expérience dans ce domaine nous laisse présager une nouvelle catastrophe, bien plus importante que ce que nous avons vécu jusqu’à présent. En effet, HYGEA augmentera sa capacité de traitement de 100.000T/an à 255.000T/an ! En plus d’accueillir les d’ordures ménagères, elle veut en plus traiter sur son site d’Havré de nombreux nouveaux types de déchets tels que les lisiers et les pulpes de betteraves. Nous pouvons également affirmer que   la technologie utilisée pour éliminer les odeurs nauséabondes  dans le voisinage   ne fonctionnera pas.   Nos amis et collègues de Vendée en font la triste expérience avec une usine du même type construite en 2011 et utilisant le même système de filtration de l’air. Ils vivent l’enfer !
Ensuite, comment imaginer que le nouveau partenaire (SHANKS) de cette intercommunale sera plus compétent que l’ancien exploitant (ITRADEC) pour faire fonctionner les installations quand on voit déjà la désorganisation qu’ils ont créée dans la collecte hebdomadaire des sacs poubelles depuis qu’ils s’en occupent ?
Le Comité de Défense des Bruyères a déposé un recours devant le ministre Henry, en charge du dossier contre ce nouveau projet. Sans connaître l’issue de ce recours, il nous est toutefois utile de prévoir une suite à notre lutte, qui passera par l’introduction de recours devant le Conseil d’Etat !
Ces recours ont un coût. Si notre Comité consacre bénévolement de nombreuses soirées à étudier les dossiers pour défendre les droits des riverains, il est nécessaire que les riverains participent financièrement à la défense de leur cadre de vie car notre caisse est pratiquement vide.
Pour cette raison, nous lançons l’opération « ECOTHON ». Basée sur le principe du « téléthon »,
 avec l'objectif ==> d’atteindre la somme 3000 euros nécessaire pour déposer les futurs recours envisagés.
En quoi consiste-t-elle ? Dans un premier temps, nous ne vous demandons pas de nous verser de l’argent. Nous vous demandons seulement de nous promettre de le faire s’il s’avère nécessaire de déposer de nouveaux recours devant le Conseil d’Etat dans le futur en nous adressant une promesse de don. Pour cela, nous vous demandons de compléter la promesse ci-dessous.
Nous comptabiliserons toutes les promesses de don et, si nous sommes contraints de déposer un recours devant le Conseil d’Etat et que la somme promise atteint le montant nécessaire, nous vous demanderons alors d’honorer votre promesse. Si nous n’obtenons pas les moyens, cela signifiera que nous serons tous condamnés à vivre aux abords de cette usine malodorante durant au moins 20 ans.