Ministère de L'Ecologie et du Développement durable
Janvier 1999, Gouvernement. France

Informations sur les dioxines

Que sont les dioxines et les furanes ?

Par le terme "dioxines", on désigne les polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et les polychlorodibenzofuranes (PCDF) qui sont des composés aromatiques tricycliques chlorés. Il existe un grand nombre de combinaisons différentes liées au nombre d'atomes de chlore et aux positions qu'ils occupent : 75 PCDD et 135 PCDF. Les 17 congénères toxiques comportent un minimum de quatre atomes de chlore occupant les positions 2,3,7 et 8. Le plus toxique est la 2,3,7,8 tetrachlorodibenzodioxine (TCDD).

Afin de pouvoir caractériser la charge toxique liée aux dioxines, un indicateur a été développé au niveau international, l'équivalent toxique ( TEQ ). A chaque congénère est ainsi attribué un coefficient de toxicité, qui a été estimé en comparant l'activité du composé considéré à celle de la 2,3,7,8 TCDD. L'équivalent toxique d'un mélange de congénères est obtenu en sommant les teneurs des 17 composés les plus toxiques, multipliées par leurs coefficients de toxicité respectifs.

le furanne, composé hétérocyclique C4H4 O, existant dans le goudron de sapin. C'est un liquide incolore, comprenant quatre atomes de carbone, quatre atomes d'hydrogène et un atome d'oxygène, utilisé dans les synthèses organiques et, sous forme dérivés, dans la fabrication des résines synthétiques. (En attendant d'en savoir plus)

Quels sont les enjeux pour la santé ?

Les dioxines et furanes ont en commun une très grande stabilité chimique et physique qui, avec leur caractère lipophile, explique qu'ils se concentrent au long des chaînes alimentaires (notamment dans les graisses, le lait) au bout desquelles se trouve l'espèce humaine. La principale voie de contamination humaine par les dioxines est ainsi l'ingestion, qui contribue pour plus de 90 % à l'exposition globale.

La 2,3,7,8 TCDD est l'un des composés chimiques les plus toxiques sur l'animal, mais les doses létales 50 (DL 50) varient de façon considérable selon les espèces. Elles s'échelonnent ainsi de 0,0006 mg/kg chez le cobaye à 3 mg/kg chez le hamster.

Bien que le risque associé aux dioxines ait été particulièrement bien étudié, les incertitudes qui demeurent dans l'évaluation de ce risque restent très importantes, qu'il s'agisse de l'appréciation de la nocivité intrinsèque des dioxines, des risques ramenés à un niveau d'exposition ou de dose, voire du niveau d'exposition des populations.

L'organisation mondiale de la santé (OMS) préconise une dose maximale admissible de 10 picogrammes (pg) TEQ/jour/kg de poids corporel (un picogramme représente 10-12 grammes). Il s'agit d'un seuil de précaution pour une exposition quotidienne au cours de la vie entière.
L'EPA (Environnemental protection agency) américaine a proposé, dans un rapport provisoire, de diviser cette valeur par 1000,
(depuis, les normes Européennes ont été revues à la baisse et on parle maintenant de 3 picogrammes (pg))

Le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC) a classé en 1997, la 2,3,7,8 TCDD dans les substances cancérigènes pour l'homme (groupe 1). Les autres formes de dioxines restent dans le groupe 3 (substances non classifiables en ce qui concerne leur cancérogénicité ).

Quelles sont les sources d'émission de dioxines ?

Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphèrique (CITEPA) : les principaux secteurs industriels à l'origine d'émissions de dioxines et furanes sont la combustion (chauffages, autos, usines) et l'incinération d'une part, la sidérurgie d'autre part.

Les émissions des installations d'incinération de déchets sont estimées par l'Ademe à 400 g TEQ /an ( voir tableau en annexe ) et à 510 g TEQ /an par le CITEPA. Ces émissions représenteraient ainsi environ 30 % à 40 % des émissions nationales (en France).

Comment limiter les émissions de dioxines ?

Il existe deux niveaux d'action sur les émissions de dioxines : l'exploitation de l'installation et le traitement des fumées.

Ainsi, pour les usines d'incinération, le respect des conditions de combustion imposées par la réglementation assure une réduction des émissions des dioxines ou de leurs précurseurs. Il convient également de limiter la formation de dioxines qui peut intervenir lors du refroidissement des gaz. Les valeurs mesurées en France pour les incinérateurs d'ordures ménagères de grosse capacité, en conditions normales de fonctionnement, et respectant les conditions d'exploitation fixées par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 sont comprises entre 1 et 10 ng/m3 (les installations non conformes ont ou avaient des rejets de l'ordre de 10 à 100 ng/m3 ) (un nanogramme représente 10-9 grammes).

Pour atteindre des valeurs à l'émission plus basses, deux principaux types de traitement de gaz peuvent être utilisés : l'adsorption des dioxines sur charbon actif ou bien la réduction catalytique des dioxines.

Les études et recherches en cours sur les dioxines

Un travail important d’inventaire des émissions à été lancé (en France, en Belgique, je cherche l'infos).

La circulaire du 30 mai 1997 du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement a demandé aux préfets de prescrire des mesures de dioxines à l’émission des usines d’incinération d’ordures ménagères de plus de 6 tonnes/heure
(Résultats actualisés de ces mesures dans le site, {lien vers le site dès que possible}).

Par ailleurs, les émissions de certains autres secteurs sont encore mal connues et un bilan des émissions de dioxine sur l’ensemble des gros émetteurs de la sidérurgie et de la métallurgie a été demandé par une circulaire du 7 novembre 1997 du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement avant le 1er juillet 1998
(Résultats actualisés de ces mesures dans le site, {lien vers le site dès que possible})..

Pour connaitre la contamination éventuelle en dioxine des produits laitiers, le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a mis en place un plan de surveillance de la contamination éventuelle en dioxines des produits laitiers, sur les années 1994 et 1995.

L’étude générale a montré que la teneur moyenne en dioxines varie entre 1 et 4,5 pg TEQ/g de matière grasse selon les départements. Aucun des échantillons prélevé n’atteint le taux de 6 pg TEG/g, qui correspond à la limite fixée par la réglementation hollandaise depuis 1991. Cette valeur limite est basée sur une consommation de matière grasse laitière de 30g/jour et une limite admissible de 4 pg/jour/kg de poids corporel, alors que cette limite admissible est fixée à 10 pg/jour/kg par l’organisation mondiale de la santé (OMS). Un groupe de travail du ministère de l’environnement allemand a, quant à lui, recommandé une limite de 5 pg/g de matière grasse.

Cette valeur limite de 5 pg/g est utilisée en France et conduit au retrait de la commercialisation du lait et des produits laitiers.
(Depuis la limite a été descendue à 3 pg/g)
Ce contrôle a été complété par un plan de surveillance des produits laitiers transformés mis en place en 1996 par le ministère chargé de l’agriculture.La mesure des concentrations de dioxines dans le lait maternel est aussi considérée comme un bon indicateur de l'exposition humaine.
Une campagne nationale de mesure dans les laits maternels est engagée sur la base de cofinancement de l’ADEME et du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement par le réseau national de santé publique afin de complèter les travaux déjà menés sur ce thème en France. (et en Belgique ?)

L'évolution de la normalisation des mesures de dioxines et de la réglementation relative à l'incinération

Le Comité Européen de Normalisation a adopté le 27 décembre 1996 la norme EN 1948 de mesure des dioxines à l'émission. Cette norme a été transcrite sous la forme de norme AFNOR (association française de normalisation) NF EN 1948.

La directive du 16 décembre 1994, transposée en droit français par l'arrêté du 10 octobre 1996, impose une valeur limite à l'émission de 0,1 ng/m3 en dioxines aux installations d'incinération de déchets industriels spéciaux. Cette valeur limite est applicable sans délai aux installations nouvelles et à compter du 1er juillet 2000 aux installations existantes éliminant ces déchets spéciaux.

Les travaux de révision des directives relatives aux usines d'incinération d'ordures ménagères, engagés par la Commission en 1994, puis interrompus, ont repris en 1997. Ils pourraient aboutir à une harmonisation des contraintes applicables à l'incinération des déchets industriels spéciaux et à l'incinération des ordures ménagères. La directive pourrait être adoptée en 1999 et fixera vraisemblablement une valeur limite à l’émission pour les dioxines.

Une circulaire du 24 février 1997 anticipe l'évolution de la réglementation européenne en demandant aux préfets d'appliquer dès à présent aux installations nouvelles d'incinération d'ordures ménagères les valeurs limites à l'émission fixées par l'arrêté du 10 octobre 1996, applicable à l’incinération des déchets spéciaux.

Pour en savoir plus :
liens vers les sites

• Résultats les plus récents des mesures pour les incinérateurs d'ordures ménagères,
• le taux de dioxine dans le lait à proximité des incinérateurs d'ordures ménagères
• et la métallurgie
• Recommandations du Comité de la Prévention et de la Précaution sur les dioxines

Références bibliographiques :

Norme NF EN 1948 -1 Emissions de sources fixes.
Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF. Partie 1 : Prélévement.
Norme NF EN 1948 -2 Emissions de sources fixes.
Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF. Partie 2 : Extraction et purification.
Norme NF EN 1948 - 3 Emissions de sources fixes.
Détermination de la concentration massique en PCDD/PCDF. Partie 3 : Identification et quantification.

Faut-il avoir peur des dioxines ? Résumé des conférences de la journée technique organisée par l'Ademe. Mars 1996.

Résultats du plan de surveillance de la contamination des produits laitiers par les dioxines en 96 (Mai 97)

Résultats du plan de surveillance de la contamination du lait par les dioxines 1994-1995 (Nov 95). Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Service de la qualité alimentaire et des actions vétérinaires et phytosanitaires, Sous-direction de l'hygiène alimentaire.

La dioxine et ses analogues, Rapport commun N° 4, Académie des sciences, Comité des applications de l'Académie des sciences, Institut de France. Septembre 1994.

Monographie sur l’évaluation de l’effet cancérigène chez l’homme - vol. 69 - PCDD et PCDF - juillet 1997
Centre international de recherche contre le cancer (CIRC)
Rapports EPA : à l'état de projets
5- Estimating exposure to dioxin-like compounds
EPA/600/6-88/005 Ca,Cb et Cc-Juin 1994
6- Health assessment document for 2,3,7,8 tetrachlorodibenzo-p-dioxin (TCDD) and related compounds
EPA/600/BP-92/001a,b et c-Juin 1994